Quelle réglementation pour vos travaux ?

Les petits travaux de rénovation ou de décoration ne nécessitent pas de demander d’autorisation. Mais dès lors que vous touchez au gros œuvre, modifiez la destination d’un lieu ou son apparence extérieure, vous serez tenu de déposer un permis de construire ou de solliciter l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le permis de construire

Il est obligatoire si les travaux :

• créent une nouvelle surface supérieure à 20 m² (mezzanine, véranda…) ;
• modifient la façade d’un bâtiment, sa structure porteuse ou changent la destination du bâtiment (nouvel étage, garage ou boutique transformée en appartement…) ;
• entraînent une modification du volume de l’habitation (création de porte, fenêtre…).

Le permis de construire doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie, accompagné des pièces suivantes :

• le plan de situation du terrain ;
• le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
• le plan de coupe du terrain et de la construction ;
• l’état initial du terrain et de ses abords ;
• la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
• le plan des façades et des toitures ;
• le document présentant l’insertion du projet dans son environnement ;
• deux photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

La déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire pour les travaux de :

• construction, transformation ou agrandissement d’un bâtiment supérieur à 5 m² et inférieur ou égal à 20m² ;
• modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, serre, aménagement des combles, fenêtre, fenêtre de toit, piscine, panneaux solaires, etc.)
• changement de destination d'un bâtiment.

Vous devez remettre un dossier en 2 exemplaires à votre mairie, qui comprend :

• le formulaire de déclaration de travaux ;
• un plan de masse ;
• un plan de coupe du terrain et de la construction ;
• un plan des façades et toitures ;
• plan de la maison avec les modifications projetées ;
• si nécessaire : permis de coupe d'arbres, de démolir etc.

Attention : selon les mairies, la liste des pièces à fournir peut varier. N’oublier donc pas de vous renseigner auprès de votre service d’urbanisme pour ne rien oublier !

Les autorisations en copropriété

Si vous habitez dans un immeuble, et même si vos travaux n’affectent que votre appartement, vous pouvez être obligé de demander l’autorisation du syndicat des copropriétaires. En effet, sont considérés comme parties communes :

• les murs porteurs ;
• les canalisations ;
• les conduits de cheminée.

Selon les copropriétés, les volets et balcons peuvent aussi être ajoutés à cette liste. Avant de faire des travaux, il faut donc consulter le règlement de copropriété pour vérifier ce qui relève des parties communes ou privatives.

Si vos travaux affectent les parties communes, vous devez demander à l’assemblée générale des copropriétaires l’autorisation de les effectuer. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer un descriptif dans un délai suffisant pour que le syndic puisse l’inscrire à l’ordre du jour. Si vous ne voulez pas attendre la prochaine assemblée générale, vous pouvez vous-même en convoquer une pour faire voter vos autorisations. Mais attention ! Les frais de convocation et de tenue seront à votre charge, ce qui peut représenter plusieurs centaines d’euros.

© Reed Contents, Isabelle Collin, mars 2013.