Que faire en cas de refus ou d’opposition aux travaux ?

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous et vous avez déposé une autorisation préalable de travaux. Vous désirez construire une annexe, transformer un garage en habitation ou encore surélever votre maison et votre permis de construire a été refusé. Que faire ?

Permis de construire ou autorisation préalable : mêmes démarches

Que vos travaux nécessitent un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux, ils doivent dans tous les cas faire l’objet du dépôt d’une demande en mairie. Celle-ci dispose de deux mois pour rendre son avis pour un permis, un mois pour une autorisation préalable. Dans les deux cas, le refus est notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ou éventuellement par courrier électronique.

Quels recours ?

Dans les deux cas, les recours sont les mêmes après un refus. Les deux demandes, déposées à la mairie, peuvent être contestées dans les deux mois suivant le refus par courrier recommandé avec accusé de réception. Si ce courrier fait à nouveau l’objet d’un refus, il est possible, dans les deux mois suivant celui-ci, de saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment procéder ?

Pour étayer votre demande de réexamen de votre dossier, vous devez fournir le plus possible d’arguments en votre faveur. Votre demande a peut-être été refusée parce que votre dossier n’était pas assez détaillé ? Reprenez l’ensemble des éléments et vérifiez que votre demande est bien étayée. Si la mairie refuse votre demande pour :

• non-respect du Plan local d'urbanisme ou du Plan d'occupation des sols : joignez-en des copies en précisant en quoi votre construction ne sera pas en contradiction avec ceux-ci ;
• empiétement sur un terrain voisin : joignez la copie du bornage prouvant le contraire ;
• trouble du voisinage : apportez les garanties nécessaires que vous prendrez toutes les précautions pour préserver la tranquillité de vos voisins ;

Prendre conseil

Si votre projet comporte des enjeux financiers importants, prenez conseil auprès d’un professionnel du bâtiment (architecte, maître d’œuvre…) ou d’un avocat pour vous aider à monter votre dossier. Enfin, si votre projet est refusé pour des raisons esthétiques, vous pouvez éventuellement prendre rendez-vous avec le service d’urbanisme de la mairie pour savoir ce qui « coince » et envisager ensuite de modifier votre projet afin de trouver un terrain d’entente qui satisfasse tout le monde.

© Reed Contents, Isabelle Collin, juillet 2013.