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Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?
Vous êtes locataire de votre logement, et vous souhaitez y effectuer des travaux. Mais attention ! Vous ne pouvez pas vous lancer dans n’importe quelle modification des locaux. Le point sur vos droits et vos devoirs.
Réflexion préalable
Avant de vous lancer dans des travaux, assurez-vous qu’ils ne relèvent pas de l’obligation d’entretien du propriétaire. Ce serait dommage de dépenser de l’argent et de l’énergie, alors que votre propriétaire est tenu de faire des réparations ! Dans une location, le propriétaire doit faire les grosses réparations, comme remplacer des portes ou des fenêtres, des canalisations d’eau, remettre en état un circuit électrique défectueux, etc. Il doit également autoriser les travaux décidés par la copropriété et ceux qui concernent les parties communes (canalisations non accessibles, murs, sols et plafonds, dans certains cas volets…). Vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux.
Les droits du locataire
En matière de travaux, le locataire a le droit de faire tous les travaux de menu entretien et de décoration :
- peintures, papier peint ;
- pose de placards, cuisine aménagée ;
- entretien du jardin, de la piscine…
Pour schématiser, on peut dire qu’un locataire a le droit de faire chez lui tous les aménagements, travaux et modifications qui sont amovibles. Si vous pouvez partir avec, c’est que vous avez le droit de le faire !
Les devoirs du locataire
Si vous envisagez des gros travaux chez vous, vous devez impérativement demander l’accord de votre propriétaire. Ainsi, les travaux mentionnés ci-dessous nécessitent obligatoirement une demande d’accord par courrier recommandé avec accusé de réception :
- abattre une cloison ;
- transformer une cuisine fermée en cuisine américaine ;
- changer la destination d’une pièce (transformer une buanderie en chambre par exemple) ;
- remplacer une baignoire par une douche ;
- supprimer une cheminée…
Le propriétaire doit vous donner son accord par la même voie. Attention en cas de désaccord : si vous effectuez les travaux quand même, lorsque vous partirez, le propriétaire peut vous obliger à remettre le logement en l’état à vos frais.
© Reed Contents, Isabelle Collin, juillet 2013.