Que faire en cas de dépassement de devis ?

Mauvaises surprises, impondérables, fournitures ou matériaux prévus non disponibles… il est bien rare que des travaux un peu importants n’entraînent pas de dépassement de devis. Et ce n’est pas forcément de la mauvaise volonté de la part de l’entreprise. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Les différents cas de dépassement de devis

L’entrepreneur à qui vous avez fait appel a soigneusement étudié votre chantier. Mais il se peut que vous soyez confronté à un dépassement de devis dans les cas suivants :

• les matériaux, fournitures, meubles, électroménager… que vous avez sélectionnés ne sont plus disponibles. Votre choix doit se porter sur de nouveaux éléments, plus chers ;
• ou signifier le refus du dépassement de devis par courrier recommandé avec accusé de réception.
• une fois les anciens revêtements déposés, les sols ou murs se révèlent en très mauvais état et nécessitent d’être rénovés ;
• l’artisan est confronté à des imprévus qui nécessitent des heures de main-d’œuvre supplémentaires ;
• une hausse soudaine du coût des matières premières…

Dépassement de devis : accord indispensable

Le devis étant un contrat, toute modification apportée à celui-ci doit entraîner un avenant écrit, signé des deux parties. L’entreprise qui fait les travaux doit donc rédiger un autre devis détaillant les ajouts par rapport au devis initial. Pour qu’elle soit en droit de vous réclamer ce dépassement, vous devez avoir signé ce document.

Si l’artisan a mal évalué la durée ou la difficulté des travaux, c’est de sa responsabilité. Dans ce cas, vous ne devez pas accepter de dépassement. Mais dans certains cas, des impondérables surviennent, et l’entreprise est de bonne foi. Toute peine méritant salaire, il est normal qu’elle soit rémunérée pour le travail effectué.

Litige en cas de dépassement de devis

Si au moment de payer la facture l’entreprise vous réclame une somme supérieure au devis que vous avez signé, vous êtes en droit de refuser de l’acquitter. Dans ce cas, vous pouvez :

• trouver un accord amiable ;
• ou signifier le refus du dépassement de devis par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans ce cas, l’entreprise peut entamer une procédure de mise en recouvrement de la créance, d’abord par lettre recommandée, puis par voie d’huissier. Si les choses s’enveniment et que vous allez en justice, vous devez être à même de prouver que le dépassement de devis n’était pas justifié.

© Reed Contents, Isabelle Collin, mars 2013.