Cofinoga vous aide à financer vos travaux à taux compétitif.
De quoi réaliser vos travaux en toute sérénité !
SIMULEZ VOTRE CRÉDIT
Alors que vous êtes en pleins travaux et que votre maison ou votre appartement tient plus du champ de bataille que de du foyer coquet, tout s’arrête. Les artisans ne viennent plus et, malgré vos appels incessants, ils semblent évaporés dans la nature. Que faire ?
Distinguer l’abandon de chantier
Lors de travaux, il est toujours possible qu’un chantier prenne du retard. Intempéries, retard de livraison, pièces manquantes, fournitures défaillantes… Il ne faut pas s’étonner si l’entreprise en charge du chantier s’absente, parfois même pendant plusieurs jours. Mais ce qui n’est pas normal, c’est si cette absence est injustifiée et surtout si vous n’êtes pas tenu au courant. Après plusieurs jours d’absence sans réels motifs, il faut faire face à un abandon de chantier.
Procédure amiable
Si l’abandon de chantier est avéré, vous devez bien sûr commencer par tenter de rentrer en contact avec l’entrepreneur. Si celui-ci ne vous reçoit pas et ne répond pas à vos appels, vous devrez alors lui envoyer une mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai déterminé. Vous le ferez par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également procéder par sommation d’huissier.
Recours en justice
Si la mise ne demeure n’a été suivie d’aucun effet, vous devrez contacter un huissier expert en bâtiment qui convoquera l’entrepreneur afin de constater l’abandon de chantier. Selon l’avancée du chantier, les sommes dues et payées pourront ainsi être évaluées et vous aurez alors différents recours. Selon l’avancement du chantier, la situation économique de l’artisan et les éventuelles malfaçons entraînées par l’abandon du chantier, vous pourrez saisir le tribunal d’instance (pour un litige jusqu’à 10 000 €) ou de grande instance (pour une somme supérieure). Là vous pourrez obtenir, par voie de justice, soit :
- l’exécution des travaux selon le contrat,
- la résiliation du contrat,
- l’exécution des travaux selon le contrat par une autre entreprise, à la charge de l’entrepreneur
La décision de la suite à donner à votre saisie de la justice dépend du juge.
© Reed Contents, Isabelle Collin, juillet 2013.
FINANCEZ VOS PROJETS AVEC COFINOGA
COFINOGA EST À VOS CÔTÉS
TELEPHONE
Appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 16h.
QUESTIONS / REPONSES
Trouvez les réponses à vos questions : crédit, épargne, assurance...
ESPACE CLIENT
Consultez vos relevés d'opérations, votre suivi de demande, vos assurances et vos données personnelles et effectuez un virement.
L'usage des informations ou données de toute nature disponible par l'intermédiaire du site fait par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité, et les décisions ou actions qu'il serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autres responsabilités que celle de l'Utilisateur.
Au moment de leur publication sur le site, les informations fournies sont licites et fiables, et retracent le dernier état connu du droit. Cependant, compte tenu de l’évolution permanente de la législation et de la jurisprudence, ces réponses sont susceptibles d’évoluer postérieurement à l’information fournie.